La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité civile des parents de mineur délinquant Sommaire

 
  1. Vers une responsabilité parentale concrète
    1. Les fondements de la responsabilité parentale
    2. La volonté de responsabiliser les parents ?
  2. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales
    1. Les sanctions pénales existantes
    2. Les propositions tendant à perfectionner le système pénal actuel

Résumé :

La violence à l'école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d'incivilité se conjuguent aujourd'hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces jeunes qui, dit-on, ont « la rage », « la haine », qui s'attaquent à n'importe qui et à n'importe quoi, qui, un jour, demandent de l'attention et, le lendemain, se montrent menaçants . C'est pourquoi les juridictions ont, depuis quelques années la volonté d'étouffer ce phénomène en juxtaposant à la condamnation des mineurs celle de leurs parents. A l'image de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles qui dans sa décision du 23 novembre 1999 a condamné un père à un mois de prison avec sursis sur le fondement de l'article 227-17 du Code Pénal, en raison des dégradations multiples commises par ses enfants. Le motif de la décision étant l'incompétence éducative.

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A propos de l'auteur :

pencil image Raffaele M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Amiens

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