Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

02/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

40 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité
1. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives
2. Les causes d'exonération de responsabilité et l'importance de la technique assurantielle
La responsabilité pénale des organisateurs et des spectateurs de manifestations sportives
1. Les incriminations pénales des droits communs applicables aux spectateurs et aux organisateurs et celles plus spécifiques au sport
2. La procédure pénale au secours des victimes de dommages liés aux activités sportives

Résumé :

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l'idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le second tiendrait au caractère interclassiste de l'idéologie sportive, idéologie-type du consensus puisqu'elle postulerait que le sport est le facteur essentiel du rassemblement, de l'amitié, du patriotisme, de ce que Pierre Bourdieu appelait les « communions magiques ». En manipulant la matière sportive prétendument apolitique et socialisante, le politique se donne les moyens de toucher un large public et de dissimuler, tout du moins temporairement, les véritables objectifs qui se cache derrière un discours sportif apparemment dénué de tout objet politique. Dernier aspect, l'idéologie sportive, du fait précisément qu'elle apparaît non pas comme une idéologie, mais comme une évidence partagée a des effets plus importants encore que les autres idéologies. Pour toutes ces raisons, le sport serait devenu une religion post-moderne, la véritable religion du XXIe siècle. Cependant, loin d'obéir à ses propres règles autodictées, le sport se révèle être un terrain fertile en responsabilités civile (délictuelle et contractuelle), mais aussi pénale. Les législateurs, codificateurs et autres matrices réglementaires se sont souvent retrouvés dépourvus devant l'ampleur du phénomène sportif et son chantier juridique embrouillé et encore fumant. Ainsi, la jurisprudence a, à de nombreuses reprises, posé les premiers fondements de cet édifice chancelant. Domaine en construction, le sport représente aussi une formidable source de responsabilités et les moult dérogations au droit commun, tenant compte de la spécificité sportive, rendent son évolution extrêmement intéressante à suivre. Instrumentalisé depuis de nombreuses décennies par les pontes de la politique française, le sport se retrouve, de plus en plus régulièrement, entre les mains souvent maladroites, car trop peu expertes, de juristes, avocats et autres juges non familiarisés à la matière. En atteignant la reconnaissance juridique, le sport est devenu un véritable « fait social total » au sens donné par l'anthropologue Marcel Mauss dans son ouvrage Essai sur le don dans la mesure où il met l'ensemble de la société et de ses institutions en branle : hier la politique et aujourd'hui la sphère juridique. La spécificité de la matière sportive se donne à observer dans tous les domaines du droit et de l'étude de la responsabilité civile et pénale en matière sportive transparaissent tous les atermoiements des codificateurs, enferrés dans une approche excessivement théorique, pour appréhender du mieux possible le sport.
Déjà difficile à approcher en droit commun, la question de la responsabilité des organisateurs et des spectateurs de manifestations sportives l'est tout autant si ce n'est plus de par les problèmes de qualification et la multiplicité des acteurs. responsabilité contractuelle dans certains cas, délictuelle dans d'autres, il est ainsi indispensable de faire preuve de méthode scientifique et d'éluder les premières difficultés en procédant à la technique de la définition préalable chère au sociologue Durkheim.