La responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Dans le cas où une personne commet un préposé à l'exécution de certaines tâches sous ses instructions et pour son service, le fondement de la responsabilité ne va pas de soi. On pourrait penser à la faute, consistant pour le commettant à avoir mal choisi ou mal surveillé son préposé, ou au risque puisque le commettant profite de l'activité déployée par le préposé et doit en supporter les risques. Le meilleur fondement reste cependant celui de la représentation puisque le préposé agit pour le compte de son commettant, ce qui oblige ce dernier à répondre des dommages causés par le préposé. Le Code civil a consacré ce principe, par l'alinéa 5 de l'article 1384, qui dispose : « Les maîtres et les commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». La responsabilité du commettant est forte puisque la présomption qui pèse sur lui est irréfragable et qu'il ne peut donc s'exonérer.