La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

24/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé
1. La responsabilité civile
2. La responsabilité pénale
La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence de préjudice causé
1. Au niveau civil
2. Au niveau pénal
3. Au niveau administratif (AMF)

Résumé :

Le thème retenu pour l'accroche était un rappel des affaires (Enron, Worldcom, Parmalat, Vivendi, Crédit Lyonnais) qui ont défrayé la chronique depuis 2001 et ont montré, comment un défaut de sécurité financière (capacité à camoufler des déficits, à pratiquer des manipulations comptables douteuses), un défaut de transparence pouvaient conduire à la débâcle les actionnaires, les salariés (perte de travail et des futures pensions de retraite). Le mode de contrôle et de régulation n'était pas bon.
Il y a eu un monde après Enron Des lois ont suivi pour mieux encadrer les agissements des dirigeants, les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires, les dirigeants et les commissaires aux comptes, pour mieux organiser la surveillance des pratiques sur les marchés réglementés.

Ainsi, la Loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (juillet 2002), la loi de sécurité financière en France (août 2003) ont voulu donner une réponse aux interrogations posées par un besoin de contrôle plus étroit des agissements des sociétés en matière financière.
La loi de sécurité financière a notamment modernisé les autorités de contrôle du marché boursier en créant l'AMF, autorité dotée de la personnalité morale née de la fusion de la COB et du CMF ; elle a renforcé la sécurité des épargnants par une réforme de la profession des conseillers financiers ; elle a modernisé le contrôle légal des comptes en créant le "Haut conseil du commissariat aux comptes" ; elle a accru la transparence des processus de décision des sociétés et amélioré le contrôle des procédures mises en place. Elle n'est pas allée aussi loin que la loi Sarbanes-Oxley en exigeant que les directeurs financiers (c'est-à-dire des salariés) attestent la certitude des comptes sociaux en les signant.