La responsabilité des dirigeants à l’égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Date de publication :

27/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité des dirigeants à l’égard des administrations fiscales et de sécurité sociale Sommaire

 
  1. La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun
    1. Quelques prolégomènes
    2. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers
  2. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet 2006
    1. Responsabilité en matière fiscale
    2. Responsabilité en matière de sécurité sociale

Résumé :

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d'entreprise n'est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd'hui sans embûches, naguère il s'en trouvait jalonné d'embûches et autres controverses en tout genre.
Il ne saurait s'agir dans le présent travail de faire état de tout le processus de parturition ayant conduit à l'établissement de la responsabilité des dirigeants. Aussi, ne voudrait-on pécher par excès, et écartera-t-on d'emblée de notre propos toute analyse ayant trait à la responsabilité des dirigeants à l'égard de la société.

Disons donc dès l'abord que la trame qui guidera la première partie de cet exposé sera relative à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers. Si la réflexion par endroits abordera la notion de tiers dans son acception la plus large, ce dernier revêtira essentiellement la personnalité des administrations fiscales et de sécurité sociale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charles-Ebénézer E. Avocat
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université catholique de Louvain, Université Libre de Bruxelles et Solvay Business School

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