La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

23/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une responsabilité encadrée
1. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux
2. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux
Une responsabilité contestée
1. Des sanctions excessives
2. Une responsabilité inadaptée

Résumé :

La condamnation au mois de novembre 2006 de deux anciens cadres supérieurs du groupe en courtage en énergie Enron à des peines de prison pour leur rôle dans la faillite du groupe ravive l'actualité d'une affaire fortement médiatisée fin 2001 et invite à s'interroger de nouveau sur la responsabilité des dirigeants. Les entreprises (rapport du Medef, novembre 20031) mais également les pouvoirs publics (Mission d'information sur la réforme du droit des sociétés, novembre 2003) tentent de fournir des éléments de réponse pour faire face à une crise de confiance qui touche aujourd'hui les investisseurs et jette le doute sur l'authenticité des rapports économiques et financiers.
Parmi les réponses principales à ces affaires figure en bonne place celle de la gestion des entreprises, « la gouvernance », pour reprendre une expression plus moderne à défaut d'être plus explicite. Et pourtant Enron n'était-il pas un groupe présenté par la presse d'affaires comme un modèle d'audace et de « modernité », de « gouvernement d'entreprise » capable d'opérer au mieux sur le marché déréglementé des produits dérivés ?
L'exemple nous vient d'outre-Atlantique, mais qu'en est-il en France ?

Aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent pour remettre en cause la responsabilité qui pèse traditionnellement sur les dirigeants d'entreprise et derrière le thème de la « gouvernance » des entreprises, qui est incontestablement un des sujets à la mode en droit des affaires, certains exigent davantage de normes, d'autres plus de morale.
Dans ce débat, quelle est la place et quel est le rôle de la responsabilité des dirigeants sociaux ? La responsabilité des dirigeants sociaux apparaît aujourd'hui assez strictement encadrée par la loi et la jurisprudence quand elle n'est pas tout simplement effacée. Pourtant, et c'est là un curieux paradoxe, nous verrons qu'elle reste malgré tout contestée, encourant le reproche d'être à la fois excessive et inadaptée.