La responsabilité à l'égard du collaborateur occasionnel de l'administration

Nous allons examiner les conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration du fait de cette collaboration. Il faut en premier lieu que le juge détermine l'existence d'un service public (I) pour enfin définir un lien de collaboration entre celui-ci et le collaborateur, lien qui doit présenter certains caractères et qui conféra ou non la qualité de collaborateur occasionnel du service public (II)