La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La responsabilité politique, un concept en mutation
1. Une responsabilité politique effacée
2. Une criminalisation de la vie politique
La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait
1. Des dispositions complexes ou peu claires, à l'origine de troubles entre les juridictions d'exception, de droit commun, et le conseil constitutionnel
2. Conséquences des scandales politico-financiers, des réformes incomplètes réalisées dans l'urgence

Résumé :

La question de la responsabilité de l'exécutif, c'est-à-dire du chef de l'Etat et du gouvernement, fait l'objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et préoccupant l'opinion publique. Il existe deux types de responsabilité dans ces fonctions : la responsabilité pénale et la responsabilité politique. Celles-ci sont de plus en plus amalgamées de nos jours au sujet des membres du gouvernement. La responsabilité pénale correspond à l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et les formes prescrites par la loi, tandis que la responsabilité politique évoque l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient. La responsabilité politique du gouvernement était l'un des problèmes les plus graves de la Constitution de 1946, sa mise en cause systématique par le biais de motions de censure récurrentes ayant entraîné une importante instabilité gouvernementale.
Cette faille dans la Constitution de la IVe république explique vraisemblablement que la Constitution de 1958 ait prévu une procédure beaucoup plus contraignante de mise en cause de la responsabilité du gouvernement, au point cependant de la rendre quasiment impossible et très improbable. Les systèmes de mise en cause de la responsabilité du chef de l'Etat et des membres du gouvernement ont une importance particulière, car ces procédés, conséquences de la séparation des pouvoirs, permettent le contrôle de leurs actes.
Ainsi, il semble essentiel de se demander comment s'opère la mise en cause de la responsabilité de l'exécutif sous la Ve république et quelle est son évolution.
Afin de répondre au mieux à cette question, nous traiterons tout d'abord la notion de responsabilité politique (A), puis, celle-ci se confondant en pratique de plus en plus avec une responsabilité pénale, nous étudierons la complexité de ce deuxième type de responsabilité (B).