La responsabilité du fait d’autrui

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

04/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La responsabilité du commettant du fait de son préposé
1. Les conditions mises en oeuvre
2. Le régime applicable aux commettants
La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui
1. Les personnes et institutions prenant en charge les personnes handicapées ou les mineurs en difficulté
2. La responsabilité des associations sportives

Résumé :

Nous sommes dans l'hypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés qu'elle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait d'autrui peut être une responsabilité relativement lourde dans la mesure où c'est une responsabilité de plein droit, une responsabilité objective qui ne permet pas à la personne qui est responsable pour le fait d'une autre de se dégager de sa responsabilité en prouvant son absence de faute.

On étudiera tout d'abord la responsabilité du fait d'un enfant mineur avant d'analyser la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Aussi, on verra que la jurisprudence a consacré au cours des années un principe étendu de responsabilité du fait d'autrui.

La responsabilité du fait d'un enfant mineur s'appuie sur l'article 1384 du Code civil alinéa 4. Cet article dispose que le père et la mère tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Il faut d'emblée préciser que le fait dommageable de l'enfant peut donner lieu à l'application de plusieurs faits générateurs de responsabilité non seulement celle des parents, celle de l'instituteur, celle de l'employeur, mais également d'autres personnes sur le fondement d'une responsabilité générale du fait d'autrui comme par exemple des centres d'accueil.
En principe la victime qui agit doit choisir les fondements et les personnes contre qui elle va agir.