La responsabilité du fait d’autrui

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité du fait d’autrui Sommaire

 
  1. Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité
    1. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur
    2. Le régime
  2. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
    1. Les conditions
    2. Régime et effets
  3. Les régimes spéciaux fondés sur une faute prouvée
    1. Les conditions. Articles 1384 al.6
    2. Le régime

Résumé :

On parle de responsabilité du fait d'autrui lorsqu'une personne cause un dommage à autrui mais que c'est une autre personne qui est tenue d'en répondre ce qui parait moins évident que d'être responsable de sa propre faute ou même d'être responsable du fait des choses que l'on a sous sa garde, en raison des liens particuliers qui unissent la personne qui répond et l'autre personne qui a causé le dommage. Lien que l'on peut qualifier de lien de dépendance.

Du fait même de cette absence d'évidence, le Code civil avait conçu cette responsabilité comme très limitative. Il prévoyait une liste : la responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants, alinéa 4 de l'article 1384. les maîtres et les commettants. 1384 al.5 ; les instituteurs et les artisans du fait du dommage causé par leurs élèves et apprentis. 1384 al.6. ici, comme pour le fait des choses, la jurisprudence a fourni un grand travail, d'abord car elle a étendu le domaine d'application de ces dispositions, mais surtout elle a mis au jour, dans un arrêt BLIECK, 29 mars 1991, un principe général de responsabilité du fait d'autrui qui va au-delà des cas limitativement prévus par le texte.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathaniel M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris Ouest Nanterre La défense

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