La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005

La brièveté et le caractère abstrait de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ont soulevé depuis sa création de nombreuses questions et ont fait l'objet d'abondantes interprétations et évolutions jurisprudentielles. La dernière en date fut celle de la clarification de la condition d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. Cette question a été tranchée par la cour de cassation, dans un arrêt en date du 24 février 2005.
Il était question d'une société en charge d'activités nautiques de voile dont les moniteurs avaient installé au bord d'un étang sur une plage un tremplin destiné à permettre à ses utilisateurs d'effectuer des sauts dans l'eau à vélo tout-terrain. Une personne qui connaissait les lieux, et donc était informée du peu de profondeur de l'eau à cet endroit à utiliser le tremplin pour plonger (sans VTT), et par conséquent s'est blessée. Suite à cet accident, elle a assigné, avec ses parents, ses soeurs et son frère la société qui avait installé le tremplin, en réparation.
En première instance, leur demande est rejetée. Ils interjettent appel, et la cour d'appel débouta la victime et ses proches de leur demande d'indemnisation. Ces derniers forment alors un pourvoi en cassation.