La responsabilité du fait des dommages liés à l’aléa thérapeutique

Date de publication :

10/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité du fait des dommages liés à l’aléa thérapeutique Sommaire

 
  1. Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993
  2. La jurisprudence « bianchi » de 1993
  3. Intervention de la loi du 4 mars 2002

Résumé :

Le problème de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne s'agissait plus seulement d'indemniser la victime d'une faute ou d'une erreur médicale mais d'indemniser les accidents souvent graves qui ne seraient pas imputables à une faute médicale, c'est-à-dire d'indemniser les accidents au delà des règles de la responsabilité médicale telles qu'elles étaient alors reconnues.

Avant d'envisager l'évolution du concept d'aléa thérapeutique en droit public, il faut s'efforcer de définir la notion d'aléa, ce qui peut paraître complexe puisque celle-ci est évolutive à tout moment et peut se confondre avec le risque médical.

L'aléa thérapeutique, c'est-à-dire les conséquences du pur hasard dans la pratique médicale, n'est en réalité que la réalisation d'un dommage dont la possibilité de survenue est reconnue par la communauté médicale à l'instant de la pratique de l'acte incriminé.

La conception de l'aléa médical en droit public a changé au cours du temps : jusqu'en 1993, le juge administratif ne le méconnaissait pas mais le cantonnait à des hypothèses définies soit réglementairement soit jurisprudentiellement (cela reposait sur la définition précise des circonstances de survenue de l'aléa). ( I ).
Ce n'est qu'en 1993 que le Conseil d'Etat a admis l'aléa thérapeutique sur l'existence d'un dommage objectif anormal. ( II ).
La loi du 4 mars 2002, enfin, a mis un terme aux inégalités de traitement des victimes d'aléa thérapeutique selon qu'elles se trouvaient jugées devant les juridictions administratives ou judiciaires en instituant un droit d'indemnisation des accidents médicaux graves sans faute. ( III ).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc-Olivier C. Etudiant en Master de Droit public
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Nancy 2

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