La responsabilité du fait personnel: commentaire d’arrêt du 27 février 1951, arrêt Branly

La responsabilité du fait personnel suppose une faute impliquant un comportement répréhensible, cependant, ce comportement doit-il résulter forcément d'un acte positif ou peut-il résulter d'une abstention ? En effet, cette dernière hypothèse est concevable, et la cour de cassation l'a encore précisé dans un arrêt de sa première chambre civile du 27 février 1951.
En l'espèce, un professeur a retracé dans un article l'histoire de la télégraphie sans fil. Or, il n'évoque à aucun moment le nom d'Edouard branly alors même qu'il avait critiqué les travaux de ce dernier auparavant. Edouard branly étant décédé, ses héritiers intentent une action contre le professeur et affirment que ce dernier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Le tribunal civil de Poitiers, le 5 février 1941 a déclaré que le professeur devait des dommages et intérêts aux héritiers d'Edouard branly. Le défendeur interjette appel, la cour d'appel de Poitiers, l 2 février 1943, a rendu un arrêt infirmatif. Elle refuse d'engager la responsabilité de l'écrivain. Tout en affirmant que Edouard branly joue un rôle déterminant dans la création de la télégraphie sans fil, elle précise que l'écrivain n'a agi ni de mauvaise foi en omettant volontairement de parler de branly, ni par malice ou par intention de nuire à autrui. Les héritiers d'Edouard branly se pourvoient en cassation.
Les demandeurs au pourvoi souhaitent voir la responsabilité de l'auteur engagée. Ils affirment que le défendeur au pourvoi a manqué à son devoir de renseigner exactement les lecteurs.
La question se trouvait ainsi posée à la cour de cassation de savoir dans quelles conditions peut-on considérer comme fautive l'omission dans un article retraçant l'histoire de la TSF de l'un des acteurs ayant participé à cette création.