Responsabilité et faute

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

21 fois

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Sommaire :

Sommaire

La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement
1. La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne
2. L'élargissement de la notion de faute et le développement des présomptions de faute
Du développement de la responsabilité sans faute ou de la remise en question de la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile
1. Le développement de la responsabilité sans faute et des régimes spéciaux de responsabilité
2. Des fondements au droit de la responsabilité alternatif à la faute

Résumé :

« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre]. Or la notion de responsabilité s'entrecroise avec celle de faute. Ainsi, Le Code civil de 1804 lie la responsabilité civile à la notion de faute notamment dans son article 1382. Mais le concept de faute appelle celui de culpabilité, si bien que fonder la responsabilité et donc la réparation uniquement sur la faute conduit à ne pas réparer les dommages subis dans certaines situations où il n'y a pas réellement de comportement fautif. Le courant actuel étant celui du droit à réparation, les victimes devenant peu à peu le centre de gravité du droit de la responsabilité, il conviendra donc de s'interroger sur le lien existant entre la responsabilité et la faute.

La responsabilité est le devoir de répondre d'un fait. Il existe différents types de responsabilité comme la responsabilité pénale, politique, civile. Cet exposé se consacrera uniquement à cette dernière. C'est au nom de la responsabilité civile que la victime d'un dommage obtient réparation du préjudice subi. Au sein de cette responsabilité, une distinction existe entre la responsabilité contractuelle, existant dans le cadre d'une convention, et la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle.

Le terme faute est issu du latin populaire fallita, action de faillir, de fallere signifiant tromper. Ainsi, la faute prise latissimo sensu est le manquement à une règle, à une norme. En droit, elle se manifeste par une action, volontaire ou non, ou même par une omission contraire au devoir général de ne pas nuire à autrui ou à un engagement contractuel. Dans le premier cas il s'agit d'une faute délictuelle, et dans le second d'une faute contractuelle.

La faute, conçue comme une source traditionnelle de responsabilité, n'en est pas la seule. Bien que son importance soit rapidement ressortie, elle a montré ses limites avec le développement industriel et la multiplication des accidents qui en a découlé. La place de la faute dans l'engagement de la responsabilité a été ainsi fortement remise en question, aussi bien par la doctrine que par la jurisprudence et le législateur.

La faute est-elle toujours un fondement solide de la responsabilité civile adaptée au contexte actuel ?

La faute est la source originelle de responsabilité qui s'est le plus démarqué. Pourtant, inadapté au contexte moderne, la notion de faute va être élargie et objectivé afin d'étendre la responsabilité et de permettre une meilleur réparation des victimes (I). Parallèlement, la responsabilité sans faute va se développer, si bien que la faute comme fondement de la responsabilité est en déclin, la fonction indemnitaire de la responsabilité prenant le pas sur sa fonction moralisatrice (II)