La responsabilité sans faute

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

25/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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24 fois

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Sommaire :

Sommaire

Émergence de la notion de responsabilité sans faute
1. Responsabilité pour risque
2. Responsabilité pour rupture devant les charges publiques
Enjeux de la responsabilité sans faute
1. Problèmes posés par l'introduction de cette notion
2. Solutions envisagées

Résumé :

La responsabilité sans faute est un principe selon lequel la responsabilité juridique d'une personne peut être engagée en cas de dommage, sans que cette personne n'ait commis aucune faute. Il suffit pour la victime de prouver l'existence d'un préjudice et le lien de causalité avec l'activité de la personne responsable.
La responsabilité sans faute est essentiellement du ressort du droit administratif, étant donné la mission particulière de la puissance publique, qui est de garantir l'égalité de tous devant le service public. La puissance publique engage donc sa responsabilité pour tout préjudice « anormal », c'est-à-dire d'une certaine intensité. Ce régime de responsabilité se distingue donc de la responsabilité administrative pour faute: ici la responsabilité est engagée pour un préjudice commis dans l'exercice normal de la puissance publique, soit parce que cet exercice comporte un risque, soit parce que cet exercice peut imposer sur certains une charge qui leur est particulière, dans un but d'intérêt général, ce qui entraîne une rupture de l'égalité devant les charges publiques.
L'arrêt fondamental est l'arrêt du Conseil d'État 21 juin 1895 Cames, qui précède la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les accidents du travail. C'est principalement le Conseil d'Etat, par sa jurisprudence, qui a introduit et développé la responsabilité sans faute dans le droit administratif français. La responsabilité sans faute tend à se développer en droit administratif, bien que la règle générale reste la responsabilité pour faute. Dans quels domaines applique-t-on ce régime de responsabilité particulier ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'introduction de cette notion ?