La responsabilité sans faute de l'Administration

Date de publication :

22/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

50 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité sans faute de l'Administration Sommaire

 
  1. La responsabilité sans faute : une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action administrative qui en poursuivant l'intérêt général peut entraîner des dommages anormaux
    1. La responsabilité sans faute pour risque
    2. La responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques
  2. La responsabilité sans faute : un régime qui bien que constituant un progrès doit rester régime d'exception
    1. Une responsabilité sans faute qui jouit d'une double bénédiction ce qui lui permet de se développer : celle des victimes mais aussi celle de l'Administration
    2. La responsabilité sans faute reste et doit rester un régime dérogatoire

Résumé :

Exposé de droit administratif relatif à la responsabilité sans faute. Le devoir aborde les différents cas qui permettent d'établir une responsabilité sans faute de l'administration et cherche à expliquer pourquoi l'administration s'accommode si bien d'un tel régime de responsabilité qui semble pourtant lui être défavorable.

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A propos de l'auteur :

pencil image Géraldine R. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : iep de bordeaux

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