La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004

L'évolution du droit positif a entraîné dans son sillage une nouvelle conception de la responsabilité ; on ne pouvait en effet plus se contenter de la définition traditionnelle de l'engagement de la responsabilité que nous donnait Starck. Cet éminent auteur juridique évoquait ainsi une idée de la faute dont la démesure peut paraître de nos jours, quelque peu démodée ou simpliste : selon lui, « il convenait de se placer du coté de la victime pour qu'un équilibre conforme aux besoins de notre temps puisse être trouvé ». Cette conception ne pouvait fonder un équilibre stable ; c'est pourquoi la jurisprudence a remodelé tour à tour les différents domaines de la vie sociale en ce qui concerne la responsabilité civile. Elle ne s'est pas contenté des sujets les plus classiques et généraux et a plus particulièrement ébranlé le domaine du sport.
C'est en effet dans cette perspective que s'inscrit notre arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 23 septembre 2004.