La responsabilité des fonctionnaires

Date de publication :

01/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

61 fois

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non évalué

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité des fonctionnaires Sommaire

 
  1. Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires
    1. La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires
    2. La responsabilité pénale des agents publics
  2. Droit pénal et droit disciplinaire : une frontière malléable ?
    1. L'harmonie relative du droit pénal avec le droit disciplinaire dans l'établissement de la responsabilité pénale des fonctionnaires
    2. Les répercussions professionnelles d'une mise en cause pénale

Résumé :

Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de réflexion semble important pour déceler les liens existants entre les droits de la responsabilité, pénale et disciplinaire

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A propos de l'auteur :

pencil image Galla B. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Gestion publique Ecole, université : sorbonne

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