La responsabilité des gouvernants

Date de publication :

04/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité des gouvernants Sommaire

 
  1. La responsabilité collective du gouvernement
    1. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation
    2. La responsabilité devant le Parlement
  2. La responsabilité individuelle des membres du gouvernement
    1. Responsabilité comptable
    2. Responsabilité pénale
  3. La responsabilité du Président de la République
    1. Principe de l'irresponsabilité présidentielle
    2. Responsabilité exceptionnelle

Résumé :

L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant).
• La responsabilité collective du Gouvernement:
La constitution de la Vème République met en place un régime dualiste en temps de concordance politique entre l'Assemblée nationale et le Président de la République. Dans ce cas, le Gouvernement est à la fois responsable devant le Président et devant le Parlement. En période de cohabitation, dans les faits, le Gouvernement n'est plus responsable que devant l'Assemblée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Victor H. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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