La responsabilité du gouvernement sous la IVe République

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité du gouvernement sous la IVe République Sommaire

 
  1. Un gouvernement étroitement lié au Parlement
    1. Le contrôle parlementaire
    2. L'absence réelle de contre pouvoir
  2. Un gouvernement sans envergure
    1. Une instabilité discréditante
    2. Président du Conseil : en pouvoir qui évolue

Résumé :

Selon les formes d'Etat, les pouvoirs ne sont pas distribués de la même manière, d'où s'ensuit une répartition différente des compétences des trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire. Souvent pour assurer l'équilibre, ces pouvoirs se « contrebalancent », par un système de contrepoids, on n'accorde à l'un, des pouvoirs que parce que l'autre en possède un autre « équivalent », un contre-pouvoir. Sous la quatrième république, qui mit fin au régime de Vichy, les responsabilités gouvernementales restreignaient son pouvoir, son champ d'action. Plus on est responsabilisé, plus on est limité dans nos actes. Ainsi le président de la république qui est politiquement irresponsable, ne prend aucun risque dans l'exercice d'une nouvelle politique, puisque quel qu'en soit le résultat, la faute en incombera au gouvernement.
Quelle est la responsabilité du gouvernement sous cette ive république ?
Le gouvernement n'est pas aussi libre qu'il le pourrait, notamment face au Parlement, ce qui le limite dans ses pouvoirs d'action.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bastien B. Juriste Environnement
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Versailles

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