La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Date de publication :

20/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité gouvernementale sous la Vème République Sommaire

 
  1. Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé
    1. La formation du gouvernement
    2. Le gouvernement, un organe collégial et solidaire
  2. La responsabilité du gouvernement
    1. L'engagement de la responsabilité
    2. Un gouvernement implicitement libre

Résumé :

La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième république.
Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De Gaulle qui, au cours de son discourt de Bayeux du 16 juin 1946 avait énoncé les caractéristiques essentielles auxquelles devait répondre la Cinquième république, et Michel Debré qui a contribué à la mise en place de nouvelles règles au sein du régime ( l'interdiction du cumul des mandats, l'ordre du jour fixé par le président ...).
La V république a certes repris la typologie d'un régime parlementaire, mais celle d'un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire que des rapports équilibrés entre les pouvoirs exécutif et législatif ont été instaurés. Les régimes parlementaires possèdent un certain nombre de caractéristiques, dues à cette volonté d'équilibre entre les pouvoirs et moyens d'actions réciproque. C'est, par exemple, le cas du droit de dissolution (article 12 de la Constitution) ou la responsabilité gouvernementale (art. 49 Constitution). Cette dernière doit sous-entendre une certaine organisation du gouvernement (I) afin de conserver la stabilité du régime, et peut-être mis en oeuvre de différentes façons (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

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