Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Date de publication :

09/08/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

44 pages

Niveau :

expert

Consulté :

44 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat Sommaire

 
  1. Partie preliminaire : les enjeux
    1. La situation du tiers isole
    2. La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :
  2. La solution traditionnelle : application de la responsabilité
    1. La justification classique
    2. Critique de la présentation classique
  3. L'évolution de la solution traditionnelle
    1. L'idée de l'assimilation
    2. Critique de l'idée d'assimilation

Résumé :

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du fait de l'inexécution d'un contrat. Ce chapitre sera l'occasion de mieux cerner la situation juridique du penitus extranei, avant de poser les termes du débat doctrinal concernant la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle. Dans un deuxième temps, nous présenterons la solution traditionnelle en vertu de laquelle la responsabilité délictuelle tend à s'appliquer lorsque la victime de l'inexécution est un tiers au contrat. Il nous sera alors offert d'apprécier cette présentation, et de la critiquer au regard du penitus extranei. Enfin, et dans un troisième temps, nous traiterons de l'évolution jurisprudentielle, remettant en cause la solution classique et traduisant la reconnaissance, pour le tiers isolé, d'un droit à réparation équitable jusqu'ici refusé par les juges, et, au demeurant, encore contesté par bon nombre d'auteurs

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Philippe P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Universite du Maine