La responsabilité du juge

Avec les rebondissements de l'affaire d'Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d'un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu'actuelle.

Il est important avant tout de définir ce qu'on entend par juge : le système juridique français est divisé en deux catégories de magistrats : les magistrats de l'ordre judiciaire, appelés aussi magistrats du siège, et les magistrats de l'ordre administratif, appelés aussi magistrats du parquet. Communément, lorsqu'on parle de juge on se réfère aux magistrats du siège qui représentent 75% des effectifs. Les magistrats français sont nommés par le président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature et, en vertu de la Constitution, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice. Par exemple, les magistrats du siège sont inamovibles.