La responsabilité du juge en France
Date de publication :
03/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice
- Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire
- Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative
- Vers une responsabilité personnelle du magistrat fautif ?
- Des procédures anciennes inefficaces
- Un régime disciplinaire et déontologie des juges
Résumé :
Dès lors, quelles sont les modalités de l'exercice de la responsabilité du juge, tant en cas de ce que les médias relatent exhaustivement comme des « fautes judiciaires » que sans faute ?
On note d'abord, selon cet auteur, une évolution conduisant à l'effacement de la responsabilité personnelle du juge derrière la responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice, tant judiciaire qu'administrative (I). Toutefois, on note une seconde évolution qui semble réactive à la première : se développe la revendication d'une mise en cause directe des juges, non sans rappeler le régime de responsabilité antérieur à l'évolution pointée ci-dessus (II).
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