La responsabilité du juge en France

Date de publication :

03/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité du juge en France Sommaire

 
  1. Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice
    1. Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire
    2. Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative
  2. Vers une responsabilité personnelle du magistrat fautif ?
    1. Des procédures anciennes inefficaces
    2. Un régime disciplinaire et déontologie des juges

Résumé :

« En france, l'entrée du juge dans la sphère politique et sociale a eu pour corollaire, aussi bien dans l'opinion commune que dans celle des élites, la mise en cause de sa responsabilité. [...] Il n'y a point de pouvoir sans responsabilité et, plus fort est le premier, plus grande est la seconde. » (Guy Canivet).
Dès lors, quelles sont les modalités de l'exercice de la responsabilité du juge, tant en cas de ce que les médias relatent exhaustivement comme des « fautes judiciaires » que sans faute ?
On note d'abord, selon cet auteur, une évolution conduisant à l'effacement de la responsabilité personnelle du juge derrière la responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice, tant judiciaire qu'administrative (I). Toutefois, on note une seconde évolution qui semble réactive à la première : se développe la revendication d'une mise en cause directe des juges, non sans rappeler le régime de responsabilité antérieur à l'évolution pointée ci-dessus (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Bastien L. Etudiant ; Assistant parlementaire
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Sciences Po Paris

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