La responsabilité des membres de l’exécutif

Date de publication :

06/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité des membres de l’exécutif Sommaire

 
  1. Les membres du gouvernement : une responsabilité sans faille (ou presque)
    1. La responsabilité politique des ministres : une prérogative en désuétude
    2. Une responsabilité pénale enfin « déparlementarisée » mais entachée de privilèges
  2. La responsabilité du président ou le système manifestement incompatible avec la présidentialisation du régime
    1. De l'exclusion de la responsabilité politique...
    2. ...A la neutralisation de la responsabilité pénale

Résumé :

« La responsabilité est le prix à payer du pouvoir ». Winston Churchill avait bien compris l'importance et le poids incombés par les plus hautes fonctions de l'Etat. Comment légitimer ses faits et actions sans en assumer les conséquences ?
La responsabilité des membres de l'exécutif doit donc en théorie être fixée en parallèle de leurs fonctions et de leurs attributions. En revanche, alors que ce bon sens voudrait une responsabilité fonction du pouvoir, la pratique semble accorder nombre de privilèges aux gouvernants. On convient à ce titre de s'intéresser à la responsabilité civile des membres de l'exécutif, ainsi qu'à leur responsabilité pénale ou encore politique.

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A propos de l'auteur :

pencil image JEAN SEBASTIEN L. ETUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : CLERMONT FERRAND

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