La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Date de publication :

24/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours Sommaire

 
  1. L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875
    1. Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique
    2. La généralisation de la responsabilité politique individuelle finit par imposer une nécessaire solidarité
  2. La responsabilité du ministre en régime parlementaire
    1. Les trois responsabilités : pénale, civile et politique
    2. Sous la Vè république la responsabilité n'est plus engagée devant le Parlement mais devant l'exécutif

Résumé :

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité collective à partir de 1875, trois types de responsabilité individuelle peuvent encore être engagés sous les IIIè, IVè et Vè républiques : les responsabilités civiles, pénales ou politiques. Cependant, sous la Vè, avec l'émergence du fait majoritaire, la responsabilité du ministre n'est plus engagée par l'assemblée mais par l'exécutif directement (II)

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