La responsabilité des ordonnateurs

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité des ordonnateurs Sommaire

 
  1. La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs
    1. La responsabilité des ministres
    2. La responsabilité des autres ordonnateurs
  2. Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
    1. Le principe : une juridiction mixte paritaire pour juger les ordonnateurs secondaires
    2. Une responsabilité rarement mise en 'uvre mais qui tend a être relancée

Résumé :

Le règlement général sur la comptabilité publique du 29 décembre 1962 précise dans son article 5 que les ordonnateurs sont les personnes chargées de prescrire l'exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, il ajoute qu'ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes, engagent les dépenses. Les différentes catégories d'ordonnateurs disposent de pouvoirs tant en matière de dépenses qu'en matière de recettes. A ce titre, ils ont des obligations et des responsabilités.
Le problème de la responsabilité des ordonnateurs est posé depuis longtemps. Son évolution est récente et s'est réalisée par réaction à l'extension des pouvoirs des ordonnateurs des Collectivités territoriales.
Il convient de distinguer l'engagement de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs (I) avant d'envisager le contrôle juridictionnel opéré par la Cour de discipline budgétaire et financière (II).

Les internautes ont également acheté :

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Exposé  |  22/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'exécution des dépenses

Exposé  |  09/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les comptables publics

Exposé  |  11/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le nouveau contrôle financier

Exposé  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Exposé  |  22/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Ordonnateur et comptable en comptabilité publique

Fiche  |  11/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'ordonnateur et le comptable

Exposé  |  15/02/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

Exposé  |  16/11/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image VILLEROUX I. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP

Du même auteur :

Ressources et politiques énergétiques: La problématique du développement durable

Exposé  |  18/02/2008  |  fr  |  .doc  |  28 pages

Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?

Exposé  |  10/09/2007  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Peut-on améliorer la stabilité du système monétaire et financier international ?

Exposé  |  27/08/2007  |  fr  |  .doc  |  10 pages