La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

22/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une influence relative du droit civil sur le droit pénal
1. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal
2. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal
Une volonté de responsabiliser et de remobiliser les parents
1. Promouvoir le rôle protecteur des parents
2. Le rôle du juge central et contestable

Résumé :

Le droit français, depuis l'époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la victime. Un délit civil correspond à une lésion d'un intérêt particulier et le procès se déroule entre deux particuliers. La responsabilité pénale est, quant à elle, une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Le délit pénal correspond à un comportement troublant l'ordre social et c'est donc la société qui dirige le procès contre le délinquant.
Ces deux responsabilités sont distinctes mais peuvent parfois être enclenchées par un même événement : un même comportement, un même fait peut engendrer une responsabilité civile et pénale. En général, beaucoup d'infractions pénales portent préjudice à un particulier. Si c'est le cas, la victime a deux possibilités. Elle peut demander réparation contre l'auteur devant son juge naturel, c'est-à-dire le juge civil. Mais elle peut également profiter du procès pénal déclenché par le Procureur pour demander réparation devant le juge pénal, en se constituant partie civile.
La responsabilité civile peut être une responsabilité pour autrui, et c'est le cas des parents pour leurs enfants. En revanche, la responsabilité pénale est une responsabilité individuelle.
La question est de savoir jusqu'où les parents sont responsables de leurs enfants
Il est possible de remarquer que le droit civil exerce une certaine influence sur le droit pénal en matière de responsabilité parentale, mais cela ne va pas jusqu'à une responsabilité pénale pour autrui (Section 1). L'objectif est de responsabiliser les parents, c'est-à-dire leur redonner les moyens de s'affirmer à nouveau dans leur rôle de parents (Section 2).