La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
 Sommaire

 
  1. Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents
    1. Une responsabilité devenue objective
    2. Une exonération désormais difficile
  2. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des victimes
    1. Une jurisprudence guidée par l'intérêt de la victime
    2. La question du déplacement de la responsabilité pour alléger celle des parents

Résumé :

Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».
La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la victime. Un délit civil correspond à une lésion d'un intérêt particulier et le procès se déroule entre deux particuliers.
Ainsi, les parents doivent répondre des dommages causés par le fait de leurs enfants.
La jurisprudence a changé le régime de la responsabilité parentale, passant d'un régime de responsabilité pour faute à celui de responsabilité de plein droit. Les parents sont déclarés responsables des dommages causés par leurs enfants, automatiquement, alors même qu'aucune faute de surveillance n'a été commise (Section 1). Parallèlement, ce système permet une indemnisation plus aisée des victimes (Section 2).

Voir docs similaires : Droit pénal

1
 
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Mémoire  |  09/06/2009   |  fr  |  .doc  |  73 pages

2
 
Droits des obligations : 22 fiches

Fiche  |  11/04/2007   |  fr  |  .doc  |  82 pages

3
 
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Fiche  |  19/11/2008   |  fr  |  .doc  |  80 pages

4
 
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire  |  29/10/2007   |  fr  |  .doc  |  79 pages

5
 
Le droit des obligations en fiches

Cours  |  30/03/2009   |  fr  |  .doc  |  140 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal

1
 
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'entreprise et la responsabilité pénale

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  13 pages

3
 
La pluralité d'auteurs en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal

1
 
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Étude de cas  |  24/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Assemblée pléniaire, 22 novembre 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005

Commentaire d'arrêt  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julie R. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Lille 2

Du même auteur :

L'isolement du juge d'instruction

Exposé  |  22/08/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 21 mars 2007 - la fixation d'image dans le cadre d'une enquête préliminaire et la vie privée

Commentaire d'arrêt  |  22/08/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Chambre criminelle de la cour de cassation, 1er avril 2009 - les nullités en procédure pénale

Commentaire d'arrêt  |  26/07/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages