La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Date de publication :

23/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs Sommaire

 
  1. Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents
    1. A la recherche d'un fondement juridique
    2. Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité des parents
  2. UNE DYNAMIQUE DE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DES PARENTS
    1. Des causes d'exonération pratiquement inefficaces
    2. Appréciation de la dynamique d'objectivation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
  3. Dilemme s'offre à la jurisprudence

Résumé :

Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des parents a suscité moult bouleversements dans son régime (I) ; d'autre part qu'il existe une dynamique jurisprudentielle de renforcement de la responsabilité des parents (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie C. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris I2

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