La responsabilité pénale de la banque

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

19/04/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

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Sommaire :

Sommaire

La protection du banquier.
1. Protection du monopole.
2. Protection du métier.
Protection du client.
1. Protection du secret professionnel.
2. Protection du consentement.
3. Autres délits commis par le banquier.
Les infractions Boursières.
1. La Commission des Opérations de Bourse.
2. Le délit d'initié.
3. Les délits de 'tout le monde '.

Résumé :

Les conditions nécessaires à l'application de la responsabilité pénale dans le cadre bancaire sont les suivantes :

- l'infraction doit être commise pour le compte et au profit de la banque ;

- l'infraction doit être commise par les organes ou les représentants de la banque (exemple : employé ou dirigeant) ;

- la responsabilité pénale de la personne physique (exemple : employé ou dirigeant), comme auteur ou complice de l'infraction doit être préalablement établie, afin que la responsabilité de la banque soit engagée.

La relation entre le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements.
Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délits pour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude, nous allons essayer de définir les principales infractions pour lesquelles la banque pourrait être mise en cause.
Nous présenterons donc dans une première partie la protection du banquier, puis nous analyserons la protection du client, et enfin nous exposerons les infractions boursières.