Responsabilité pénale et civile des décideurs publics

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Responsabilité pénale et civile des décideurs publics Sommaire

 
  1. L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics
    1. L'irresponsabilité civile
    2. Le privilège de juridiction
  2. La responsabilisation personnelle des décideurs publics
    1. La responsabilité pénale des décideurs publics : entre idéologie de la réparation et idéologie de la criminalisation
    2. Vers une dérive ? : Le cas des fautes non intentionnelles

Résumé :

"Etre responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences". Ainsi, selon André-Compte Sponville, la responsabilité est corrélée avec le pouvoir. En conséquence, le fonctionnaire de l'Etat qui exerce une fonction exécutive, le décideur public, est soumis aux mêmes règles de droit commun que chaque citoyen. Paradoxalement, l'héritage du jacobinisme et la place importante de l'Etat dans la vie politique, économique et sociale française font que le décideur public, l'élu local, le fonctionnaire sont souvent accusés d'irresponsabilité civile. Non responsable pour ses fautes personnelles, il est protégé par l'Etat qui dédommage la victime, au nom du dysfonctionnement du service public. Mais avec l'autonomisation croissante des élus locaux accordée par les lois de décentralisation dans les domaines économiques et sociaux, se pose la question d'une plus grande responsabilisation du décideur public dans l'exercice de ses fonctions. De nombreux faits divers, attirant une couverture sensationnaliste par la presse et les foudres de l'opinion publique, ont permis d'illustrer le fait que les décideurs publics sont loin d'être infaillibles et ne répondent pas toujours de leurs actes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. Collaborateur Parlementaire
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences-po Paris

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