La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

05/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

35 fois

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité pénale du médecin.
1. Les infractions.
2. Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?.
La responsabilité civile du médecin.
1. La reconnaissance du préjudice.
2. L'indemnisation du dit préjudice.
La loi du 4 mars 2002 : une loi 'anti-Perruche' ?.
1. Genèse de l' 'affaire Perruche'.
2. L'obligation pour le médecin d'informer le malade.

Résumé :

«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le sacré et le fatum ont en effet longtemps présidé à la pratique médicale. En 1829, un rapport de l'Académie de médecine affirme: «La responsabilité des médecins dans l'exercice consciencieux de leur profession ne saurait être justiciable de la loi.» Mais une lente évolution tend à contrecarrer ce postulat. Au-delà de la responsabilité pénale, la responsabilité civile, posée dès 1810 par l'article 1382 du Code civil, repose sur le principe suivant : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En matière médicale, la responsabilité pénale tend aujourd'hui à se développer, tandis que la responsabilité civile connaît depuis quelques années une évolution jurisprudentielle que l'on peut qualifier à bien des égards de spectaculaire, même si la technicité et la pluridisciplinarité croissante de la médecine a rendu l'individualisation de la faute à l'origine d'un dommage, et celle de son auteur, très difficile. Nous nous concentrerons sur cette première responsabilité (I) puis sur la deuxième (II).