La responsabilité pénale du mineur

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante
1. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?
2. L'avènement de l'objectivité dans l'appréciation de la responsabilité pénale : les doctrines positivistes
Le droit positif se nourrit des théories doctrinales tout en consacrant les impératifs de socialisation du mineur délinquant
1. La minorité, cause d'irresponsabilité
2. La minorité cause présumée d'atténuation de la responsabilité

Résumé :

La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et personnelles s'opposent à ce que la responsabilité pénale de l'agent puisse être retenue.

Le postulat se traduit ainsi : en droit, l'homme est amené à répondre pénalement de ses actes à 18 ans révolus (au moment de la commission de ces faits et non au jour du jugement [Crim.11 juin 1969] si besoin est en tenant compte de l'heure de la commission de ces faits le jour anniversaire de la majorité pénale de l'agent [Crim.3 septembre 1985]) à moins qu'il n'ait été dément au moment de l'action. A l'inverse, la responsabilité pénale des mineurs n'est pas une notion facile à forger car il faut concilier plusieurs logiques naturellement opposées. Ainsi, la réaction sociale impose de sanctionner l'auteur d'une faute par une punition (la peine) mais le secours éducatif impose une socialisation la plus poussée possible du mineur. De plus, la personnalité de l'agent pénal joue un rôle primordial dans l'établissement de sa responsabilité, ce qui induit l'interaction de plusieurs notions dont certaines sont criminologiques (discernement) et d'autres juridiques (imputabilité et capacité pénale).

Il en résulte que plusieurs modèles doctrinaux ont été proposés (I) mais que le droit positif retient une voie médiane principalement axée sur la nécessaire socialisation du mineur (II).