La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Date de publication :

11/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable Sommaire

 
  1. Les différents régimes de responsabilités applicables aux personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
    1. La responsabilité administrative
    2. La responsabilité pénale
  2. Le champ d'application de la responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
    1. Une gradation du degré de l'obligation de sécurité selon le lieu de l'accident
    2. Vers une responsabilisation excessive des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Résumé :

Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale et/ou administrative) et varie en fonction du lieu de l'accident.

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A propos de l'auteur :

pencil image FLORENCE G. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UPMF Grenoble 2