La responsabilité politique

Date de publication :

13/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité politique Sommaire

 
  1. La responsabilité politique : la théorie, origine et principe
    1. Les critères de définition de la responsabilité politique
    2. Caractère juridique
  2. La traduction constitutionnelle de la responsabilité politique et ses limites
    1. La séparation souple des pouvoirs en régime parlementaire rationalisé: les procédures
    2. Les limites de la responsabilité politique

Résumé :

Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un premier temps les origines et les principes qui gouvernent cette notion puis nous verrons son application et sa traduction institutionnelle et constitutionnelle

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