La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

De l'irresponsabilité à la responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République : il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité
1. L'affirmation constitutionnelle de l'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat
2. L'existence d'une responsabilité politique de fait ou l'incompatibilité démocratique de l'irresponsabilité au regard des pouvoirs dévolus au Président de la République
Une responsabilité politique éphémère et périodique soumise à la franche et pure volonté du Chef de l'Etat
1. La volonté gaullienne du respect de la démocratie constitutionnelle
2. De la responsabilité politique du Président de la République à sa responsabilité juridique

Résumé :

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème république, il est indiqué que « le Président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la république est irresponsable politiquement de ses actes devant quiconque, en particulier le Parlement, mais aussi qu'il n'est pas non plus responsable pénalement dans les conditions de droit commun. La question de la responsabilité politique du chef de l'etat sous la Vème république paraît donc stérile a priori, car selon l'actuelle Constitution le Président de la république jouit d'une immunité.

Cependant, la pratique constitutionnelle va une nouvelle fois s'écarter de la théorie. En effet, dans les faits, le Président de la république va se retrouver responsable politiquement devant le peuple. Cela signifie donc qu'il va falloir qu'il jouisse de la confiance du peuple pour qu'il puisse agir, et donc également lui rendre des comptes de manière régulière. Ce qui est étonnant ici, c'est que, normalement, dans un régime parlementaire, le chef de l'etat détient une irresponsabilité politique en contrepartie de faibles pouvoirs. Or, la Constitution de la Ve république lui en accorde des prépondérants et qui lui sont personnels. Dans quelle mesure la responsabilité politique du Président de la république est-elle devenue indispensable au regard des importantes prérogatives que lui confère la Constitution de 1958 ?