La responsabilité politique de l’exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les manoeuvres du Parlement
1. Le Parlement sous la troisième République
2. La quatrième République
Les maneouvres du gouvernement
1. La troisième République
2. La quatrième République

Résumé :

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du Parlement était trop intense. Durant la troisième et la quatrième république, on assiste à la domination de la loi et par conséquent des assemblées. L'égalité des pouvoirs n'existe pas et le Parlement est roi. Ainsi, le Parlement obtient des prérogatives très importantes au détriment d'un gouvernement qui ne possède pas assez de prérogatives pour réussir a gouverner.
La responsabilité politique des gouvernants devant le souverain ou ses représentants est une procédure qui permet à un homme ou une équipe de mettre fin à leur exercice du pouvoir politique si ils n'ont plus la confiance des gouvernés. Dans le régime parlementaire classique (au sein duquel les pouvoirs publics collaborent et dépendent l'un de l'autre), la responsabilité politique du gouvernement se caractérise par la possibilité pour le Parlement (représentant des gouvernés), ou l'une de ses chambres, de manifester par un vote explicite sa défiance à l'encontre de l'équipe au pouvoir. Selon les cas, il peut s'agir d'un vote d'investiture au moment de l'entrée en fonction du gouvernement, d'une question de confiance posée par le gouvernement ou d'un vote de défiance comme une motion de censure déposée par les parlementaires eux-mêmes.
Les régimes des troisième et quatrième républiques ne peuvent pas réellement être qualifiés de régimes parlementaires, mais ils s'en inspirent tout de même. Ainsi, dans ces deux Républiques la responsabilité politique de l'exécutif se manifeste de manières différentes. Tout d'abord il y a les manoeuvres qu'utilisent le Parlement afin remettre en cause la responsabilité politique de l'exécutif. Celles-ci mènent donc à un démantèlement du gouvernement et sont très souvent utilisées. Puis, il y a les manoeuvres utilisées par le gouvernement lui-même, manoeuvres qu'il utilise afin de menacer le Parlement d'une démission et donc d'un certain "désordre" afin que celui-ci accepte de faire suite à ses demandes.
Certaines questions se posent suite aux différents points évoqués. La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre des troisième et quatrième Républiques est-elle une preuve de la primauté du Parlement à ces époques? La responsabilité politique de l'exécutif était-elle donc la cause de l'instabilité politique de ces deux Républiques? Les a-t-elles menées à bout?
Afin de répondre à ces questions, il est important d'étudier les différentes manoeuvres utilisées par le Parlement afin de mettre en cause la responsabilité politique de l'exécutif (I), puis d'analyser les manoeuvres de mise en cause de sa propre responsabilité politique par le gouvernement lui-même (II).