La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
1. L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre
2. L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement encadré et limité
La responsabilité gouvernementale devant le chef de l'État hors périodes de cohabitation
1. La lecture présidentialiste de la constitution en période de fait majoritaire
2. Une pratique, parfois, opposée à la Constitution et le retour à la simple lecture durant les périodes de cohabitation

Résumé :

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ».
C'est ainsi que le constituant de 1958 a voulu pour obtenir une plus grande stabilité gouvernementale, rationaliser le régime parlementaire.
Le régime parlementaire qui était décidé par avance par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, se caractérise par l'existence de moyen de pression réciproques ente le pouvoir législatif (qui peut renverser le gouvernement) et le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre l'Assemblée nationale).
Cependant, par cette rationalisation du régime parlementaire on a voulu rendre plus difficile le renversement du gouvernement par l'Assemblée nationale que dans les deux Républiques précédentes pour préserver la stabilité gouvernementale.
Mais il faut remarquer que, dans la pratique institutionnelle de la constitution du 4 octobre 1958 surgit une autre véritable responsabilité gouvernementale par une lecture présidentialiste de la Constitution. Celle devant le Président de la république. Cette pratique parfois contraire à la Constitution est très marquée durant les périodes de concordances des majorités (lorsque le Président de la république à le soutien de la majorité de l'Assemblée nationale).
On peut, dès lors, s'interroger sur cette responsabilité ministérielle pour savoir s'il existe vraiment deux formes de mise en jeu de celle-ci sous la V république ?
Après avoir définit la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V république qui est décrite dans la Constitution (I) cela nous conduira à nous rendre compte que dans la pratique il existe une seconde mise en jeu, plus poussée, de la responsabilité gouvernementale devant le Président de la république, durant les périodes de fait majoritaire (II).