La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République Sommaire

 
  1. La responsabilité politique dans le texte
    1. La 5e République, un régime parlementaire
    2. Mais un régime parlementaire rationalisé
  2. La responsabilité gouvernementale dans la pratique
    1. La chute du rôle du Parlement dans la responsabilité
    2. La responsabilité devant le Président, coutume constitutionnelle

Résumé :

La Ve république a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve république reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve république.
On entend par gouvernement dans un régime parlementaire, les organes du pouvoir exécutif (principalement les ministres) qui sont politiquement responsables devant la chambre basse du Parlement, par opposition au Chef de l'Etat irresponsable. La responsabilité politique est l'obligation pour les ministres, dans un régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement, en France les articles 49 et 50 de la Constitution fixent cette responsabilité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre Emmanuel B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

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