La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Date de publication :
05/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La responsabilité politique dans le texte
- La 5e République, un régime parlementaire
- Mais un régime parlementaire rationalisé
- La responsabilité gouvernementale dans la pratique
- La chute du rôle du Parlement dans la responsabilité
- La responsabilité devant le Président, coutume constitutionnelle
Résumé :
On entend par gouvernement dans un régime parlementaire, les organes du pouvoir exécutif (principalement les ministres) qui sont politiquement responsables devant la chambre basse du Parlement, par opposition au Chef de l'Etat irresponsable. La responsabilité politique est l'obligation pour les ministres, dans un régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement, en France les articles 49 et 50 de la Constitution fixent cette responsabilité.
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
Exposé | 05/04/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 05/04/2007 | fr | .doc | 9 pages
Exposé | 24/04/2007 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 22/03/2008 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
