La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Des procédures instaurant la responsabilité politique solidaire du gouvernement qui existent, mais sont tombées en quasi-désuétude
1. Un gouvernement responsable de façon solidaire, qui ne peut être renversé que dans sa totalité
2. Le fait majoritaire annule l'efficacité de ses dispositions constitutionnelles
Un régime initialement moniste, qui voit un déplacement de la responsabilité politique du gouvernement avec le phénomène de la double légitimité
1. Dans les textes, un premier ministre « indéboulonnable » sans changement de majorité parlementaire
2. Des pratiques qui bouleversent la lecture constitutionnelle de la responsabilité gouvernementale, donnant l'avantage au président de la République

Résumé :

Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve république. La Constitution de 1958 précisant que c'est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation », il doit donc être responsable, selon les principes démocratiques voulant que tout pouvoir soit accompagné d'une responsabilité (L'irresponsabilité des pouvoirs, Pierre Avril). Dans un régime parlementaire, la responsabilité politique désigne la nécessité pour le gouvernement de démissionner si la Chambre Basse lui ôte sa confiance. Toutefois un changement de gouvernement est aujourd'hui généralement soumis à certaines procédures, comme c'est le cas en France sous la Ve république.
L'instauration d'une responsabilité gouvernementale doit donc faire l'objet d'un équilibrage, entre une certaine stabilité du gouvernement et le maintien d'un pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement. Cette responsabilité du gouvernement est aussi en effet une réponse au pouvoir de dissolution du pouvoir exécutif.