La responsabilité politique du premier ministre britannique

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'absence de responsabilité politique du Premier ministre envers le Parlement
1. L'émergence d'une responsabilité politique
2. La concentration des pouvoirs exécutifs et législatifs : les atouts de l'efficacité politique aux mains du Premier ministre
L'obligation de résultat du Premier ministre face à son parti et aux électeurs comme véritable responsabilité politique
1. La condamnation au succès par le parti
2. La condamnation au succès par les électeurs

Résumé :

Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni.
Le concept de « responsabilité politique » est habituellement employé pour qualifier les régimes parlementaires et signifier que l'exécutif - chef du gouvernement, cabinet des ministres - répond de ses actes politiques, de l'ensemble de sa politique devant le Parlement. Pour se maintenir, il lui faut donc obligatoirement conserver la confiance du Parlement qui peut sinon le défaire en le forçant à démissionner par le biais d'un vote de défiance ou d'une motion de censure.

Le régime britannique est toujours considéré comme l'exemple du régime parlementaire le plus abouti, non seulement parce que la Grande-Bretagne constitue le berceau de ce type de régime, mais encore parce qu'il semble y fonctionner avec plus d'efficacité que partout ailleurs. Cette efficacité, c'est le premier ministre qui l'incarne. Il est le chef du cabinet et le leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes - la chambre basse du Parlement britannique bicaméral en charge de voter les lois et dont les membres sont élus à la différence des membres de la Chambre des Lords. Le premier ministre britannique constitue donc l'émanation du Parlement. Et c'est en cela qu'aucune séparation des pouvoirs ne va être organisée au Royaume-Uni : le premier ministre est le chef de l'exécutif en même temps qu'il a la charge d'impulser la législation et d'imposer son programme politique à la Chambre des Communes, dont il a la direction.