La responsabilité politique du Président de la République

Date de publication :

11/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité politique du Président de la République  Sommaire

 
  1. Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958
    1. L'irresponsabilité de droit
    2. Une exception : la responsabilité pour haute trahison
  2. Une responsabilité politique de fait : La Responsabilité populaire
    1. La sanction électorale
    2. Le référendum à valeur d'une question de confiance

Résumé :

Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie de Paris. La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, a relancé le débat très vif de la responsabilité du président de la république. Devant qui le président de la république est-il responsable ? Existe-t-il une responsabilité politique du président de la république qui permettrait de contrebalancer ses pouvoirs importants ? Etudions, tout d'abord, qu'il existe un principe d'irresponsabilité politique du président de la république en droit puis nous verrons qu'il existe cependant une responsabilité politique de fait de ce dernier.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elodie R. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de droit

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