La responsabilité du président de la République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Président est politiquement irresponsable
1. Une irresponsabilité en marge face à l'évolution de la fonction présidentielle ?
2. La logique démocratique, un palliatif à une véritable responsabilité politique
Une responsabilité pénale controversée
1. Différentes interprétations de la Constitution
2. Des réformes constitutionnelles ambiguës

Résumé :

« Le président de la république n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. » Article 68.
C'est ainsi que la Constitution de 1958 définit succinctement et de façon très floue la responsabilité du président de la république. Celle-ci se conjugue en deux domaines distincts : la responsabilité politique et la responsabilité pénale. La première en théorie n'existe pas, le président de la république étant la « tête fixe » de l'exécutif, le chef de l'Etat, celui-ci est considéré irresponsable conformément aux constitutions des IIIe et IVe Républiques et à la tradition monarchiste exprimée par la maxime « The King can do wrong ». Cependant l'évolution présidentialiste du régime remet en en question la légitimité d'une l'irresponsabilité politique absolue du chef de l'Etat.

D'autre part, la question de la responsabilité pénale du président a pris une place majeure dans le débat public à partir de 1998 avec notamment la création de la Cour Pénale Internationale et les déboires judiciaires du RPR. Les imprécisions de la Constitution et l'acuité du problème ont amené le Parlement à adopter les propositions de la commission Avril par le biais de la réforme constitutionnelle de 2007 que nous détaillerons.