Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le régime des poursuites disciplinaires; Les sanctions disciplinaires. Les responsabilités du commissaire aux comptes SOMMAIRE Les Responsabilités du ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

Les commissaires aux comptes : Responsabilités civile, pénale et disciplinaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « le présent travail, nous allons exposer les différentes responsabilités des commissaires avoir été certifiés à tort par le commissaire aux comptes. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile . La responsabilité pénale. La responsabilité disciplinaire....»

Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes sont-elles appréhendées par le droit de façon distincte ou connaissent-elles des points communs ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»

Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « AUX COMPTES B) LE RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES C) LE STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES D) LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3) MISSIONS ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»

Le commissaire aux comptes dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise et dans un second chapitre nous definirons son role mais aussi ses responsabilites juridiques dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»

Le contrôle des comptes et de la gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « libéral - attesté par l'accès à la profession et son organisation - responsabilités encourues par le commissaire aux comptes - disciplinaire : par comm. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle des comptes sociaux. La mission des commissaires aux comptes. Le statut des commissaires aux comptes. Le contrôle de la gestion sociale. Le contrôle des institutions représentatives du personnel. Le recours à...»

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Mr. A. Sayag ajoute que la responsabilite disciplinaire du commissaire aux comptes ne se cumule ni se substitue aux responsabilites civiles et penales ...»

Extrait du sommaire : «La notion de faute en matière disciplinaire . La définition de la faute disciplinaire . Les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes . Les fautes résultant d'un « fait contraire...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de fautes du commissaire aux comptes et des dirigeants de la société contrôlée, ce qui entraînera, éventuellement, une dilution des responsabilités. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

Initiation au commissariat aux comptes : environnement, démarche et documentation des travaux

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Cours   |   08/10/2008   |   fr   |   .pdf   |   29 pages
Extrait du document : « à un commissaire aux comptes; Caractéristiques générales des missions. Déontologie: Indépendance; Compétence; Secret professionnel. Responsabilités: Civile; ...»

Extrait du sommaire : «Textes régissant l'exercice de la profession. Textes légaux. Normes professionnelles. Publications techniques et opérationnelles de la CNCC. Place du commissariat aux comptes dans les missions du professionnel. Missions du...»

Loi sur la sécurité financière et nouveaux enjeux de la profession comptable : États-Unis, France, Tunisie

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « qualité de ses titres, de sa notoriété, des responsabilités morales et un souci de renforcement de l indépendance du commissaire comptes, les honoraires ...»

Extrait du sommaire : «Renforcement des règles d'indépendance. Séparation des services. Mandats d'audit. Honoraires d'audit. Amélioration de la qualité des travaux. Compétence. Responsabilité...»