Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
La profession de promoteur immobilier
Extrait du sommaire : «L'organisation de la profession de promoteur immobilier . L'absence de réglementation. Les interdictions d'accès et incompatibilités. La nature de l'activité de promoteur immobilier. Obligations et pouvoirs du promoteur...»
Le contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Dans quels cas les particuliers sont-ils dispensés du ministère d'avocat devant les juridictions administratives (en première instance, en appel, en cassation) ? . Un avocat doit-il justifier devant les juridictions administratives du...»
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve . Les degrés de faute . Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Les rapports de l'Etat et des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»
La rémunération des agents publics liée aux performances
Extrait du sommaire : «La rémunération de la performance dans la fonction publique. Introduire la rémunération de la performance dans la fonction publique . La mesure de la performance dans la sphère publique : un exercice particulièrement...»
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