Les responsabilités du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité de la personne publique pour les actes des fonctionnaires . Il s'agit d'une construction jurisprudentielle . La responsabilité individuelle du fonctionnaire a été effacée dans le...»
Conseil d'Etat, assemblée, 16 octobre 1973 - cumul des responsabilités personnelle et administrative d'un fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le possible cumul de la responsabilité personnelle et de la responsabilité de l'administration. Un principe de cumul des responsabilités personnelle et administrative ancré dans la jurisprudence. L'impossibilité pour...»
Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la responsabilité du fonctionnaire. La mise en oeuvre d'une responsabilité pour faute. L'obligation d'une faute personnelle pour que la responsabilité du fonctionnaire soit engagée. Les...»
Le fonctionnaire français est-il responsable de ses actes ?
Extrait du sommaire : «Une irresponsabilité des actes des fonctionnaires existante, mais cependant pas absolue. La faute de service exonérant le fonctionnaire de sa responsabilité . La faute personnelle rendant le fonctionnaire responsable de ses actes. Le...»
Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire
Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités . Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail . L'importance et le rôle de l'expertise médicale . L'obligation d'assistance...»
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
La déontologie du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La finalité particulière de l'action du fonctionnaire a nécessité l'élaboration progressive d'une déontologie alliant poursuite de l'intérêt général et droits du public . Les principes...»
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'activité administrative, conséquence d'une évolution sociale. La prise en compte des notions de négligences, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Les liens entre acte...»
Responsabilité du fonctionnaire territorial
Extrait du sommaire : «Les divers aspects de la responsabilité des fonctionnaires territoriaux. Un cadre législatif étoffé. Une judiciarisation accrue. Le fonctionnaire territorial face à ses responsabilités. Une vision concrète de la...»
Faute de service et faute personnelle
Extrait du sommaire : «Faute de service et faute personnelle : deux notions distinctes. L'émergence d'une responsabilité des agents de la fonction publique. L'origine d'une distinction . Le partage des compétences. Faute de service et faute personnelle :...»
Les garanties d’oboulo.com :
