Les responsabilités des ministres
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres : un difficile dosage entre l'immunité pénale et la crainte d'une instabilité chronique.. Les débuts de la responsabilité pénale des ministres. . La révision...»
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
Les responsabilités du Président de la République française
Extrait du sommaire : «Un flou autour de la responsabilité pénale du Président qui a conduit à de récentes évolutions. Un concept ambigu. qui a conduit à de récentes évolutions. Un débat toujours ouvert. Une...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
Le secrétaire général du Conseil des ministres de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Javier Solana, secrétaire général et Haut Représentant pour la PESC : véritable « Monsieur PESC » ?. Du Haut Représentant au Ministre des Affaires étrangères de l'Union Européenne : les...»
Le cumul des mandats
Extrait du sommaire : «Origines et réglementation du cumul des mandats. Un passage obligé pour l'homme politique ?. La nécessité de compétences précises amène les élus à cumuler les mandats. Pour autant, le cumul des mandats...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
La responsabilité des ministres de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Quelle responsabilité devant quelle institution?. La responsabilité pénale des ministres. La responsabilité politique des ministres. Comment engager la responsabilité des ministres ?. Les moyens informels. Les moyens...»
Le Président du Conseil des Ministres Italien
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil italien : un poste aux pouvoirs limités en droit. Un manque de légitimité. Des pouvoirs restreints par la prépondérance du Parlement. Mais une pratique du pouvoir qui n'a cessé...»
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