Les responsabilités des ministres

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Les responsabilités des ministres En France, l'histoire des responsabilités des ministres, élément constitutif du régime parlementaire, traduit la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres : un difficile dosage entre l'immunité pénale et la crainte d'une instabilité chronique.. Les débuts de la responsabilité pénale des ministres. . La révision...»

Les responsabilités du pouvoir exécutif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique Les responsabilites politique et penale des ministres sont juridiquement distinctes. ...»

Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»

Le président : pouvoirs et responsabilités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Et est-il responsable ou ces responsabilités ne sont que théorie? de ces pouvoirs nécessite le contreseing du premier ministre et des ministres concernés. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»

Les responsabilités du Président de la République française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et qui plus est gênante. Les responsabilités du Président sur les actes du président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ...»

Extrait du sommaire : «Un flou autour de la responsabilité pénale du Président qui a conduit à de récentes évolutions. Un concept ambigu. qui a conduit à de récentes évolutions. Un débat toujours ouvert. Une...»

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collective des ministres pour la politique générales et individuelles pour leurs « actes personnels ». A. Les trois responsabilités : pénale, civile et ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»

Le secrétaire général du Conseil des ministres de l'Union Européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le Traité constitutionnel propose de confier les responsabilités actuellement exercées la Commission, en tant que vice-président, le Ministres de Affaires ...»

Extrait du sommaire : «Javier Solana, secrétaire général et Haut Représentant pour la PESC : véritable « Monsieur PESC » ?. Du Haut Représentant au Ministre des Affaires étrangères de l'Union Européenne : les...»

Le cumul des mandats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette mesure s'avère nécessaire, puisque les ministres qui avaient des responsabilités locales auraient été tout à la fois les subordonnés du préfet ...»

Extrait du sommaire : «Origines et réglementation du cumul des mandats. Un passage obligé pour l'homme politique ?. La nécessité de compétences précises amène les élus à cumuler les mandats. Pour autant, le cumul des mandats...»

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/05/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans fin ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des ministres ? Les quelques developpements precedents ont ouvert la voie des indications qui suivent. Comme on a vu que toutes les responsabilites pouvaient ...»

Extrait du sommaire : «Quelle responsabilité devant quelle institution?. La responsabilité pénale des ministres. La responsabilité politique des ministres. Comment engager la responsabilité des ministres ?. Les moyens informels. Les moyens...»

Le Président du Conseil des Ministres Italien

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour élire le leader de ladite coalition Président du Conseil des Ministres. en leur conférant chacun des attributions et des responsabilités distinctes et ...»

Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil italien : un poste aux pouvoirs limités en droit. Un manque de légitimité. Des pouvoirs restreints par la prépondérance du Parlement. Mais une pratique du pouvoir qui n'a cessé...»