Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
Le Président des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Etendue du pouvoir du Président . Légitimité . Domaines de compétences . Limites du pouvoir du Président . Difficultés relationnelles avec le Congrès . Responsabilités du Président ...»
La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
L'exécutif sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «Des relations complexes au sein même de l'exécutif, explication majeure de la faiblesse de son pouvoir. Un président pot de fleur qui ´inaugure les chrysanthèmes´. Un cabinet omniprésent, moteur de...»
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français
Extrait du sommaire : «L'équilibre fragile au sein du pouvoir exécutif sous la Vème République. Le pouvoir exécutif sous la Vème République, un gouvernement à deux chefs. De la stabilité du pouvoir exécutif à la...»
Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
Les responsabilités des ministres
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres : un difficile dosage entre l'immunité pénale et la crainte d'une instabilité chronique.. Les débuts de la responsabilité pénale des ministres. . La révision...»
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»
La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»
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