Les responsabilités des usagers du service public
Extrait du sommaire : «La notion d'usagers d'un ouvrage public. Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif . Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC. Le régime de...»
La réforme du service public de l'emploi (Janvier 2007)
Extrait du sommaire : «Dans le but de faciliter les démarches des chômeurs, la réforme du service public de l'emploi vise à rationaliser et coordonner l'action d'acteurs dont le nombre et l'importance n'ont cessé d'augmenter. La reconnaissance de...»
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Les procédures d'attribution des délégations de service public (DSP)
Extrait du sommaire : «Respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des concurrents et de non-discrimination. Le contrat de DSP. Les avenants aux DSP. La prise en compte de sujétions imprévues. L'augmentation de la durée de la...»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de...»
Contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Extrait du sommaire : «Contrats d'affermage et de concession : une distinction en apparence claire. Le critère de la prise en charge des risques et périls de l'exploitation par le délégataire. Les relations financières entre le délégant,...»
Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»
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